CGU
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites «conditions générales») régissent la navigation sur le site: https://perfectskinandsmile.fr/ et la mise à disposition par EI MADAME AUDREY BENNOUH (ci-après «le Prestataire») de ses services auprès de tout internaute ou visiteur du site (ci-après «l’Utilisateur»). L’identification complète du Prestataire est disponible sur la page des mentions légales du site.
Article 2 : Accès au Site
Le site permet à l’Utilisateur la réservation de services auprès du Prestataire, la prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. La disponibilité de ces services n’est pas un engagement ferme du Prestataire, qui peut à tout moment restreindre leur accès ainsi que l’étendue des services et fonctionnalités proposés, sous réserve d’honorer les contrats antérieurement conclus. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Traitement des données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à la réservation d’un service sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site, https://perfectskinandsmile.fr/ pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
https://perfectskinandsmile.fr/ garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
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Un formulaire de contact ;
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Par voie postale au 12/14 Rue des Chauffours, 95000 Cergy, France
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les contenus du site https://perfectskinandsmile.fr/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 5 : Responsabilité
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services fournis par le prestataire, notamment de toute utilisation frauduleuse ou illicite des moyens de paiement. Le prestataire n’est pas responsable des virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou tout équipement informatique résultant de l’utilisation, de l’accès ou du téléchargement à partir de ce site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données vis-à-vis de transferts supplémentaires et des risques de contamination par des programmes malveillants. En conséquence, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute perte ou altération de données, de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, de chance, de temps ou de tout dommage indirect, qu’il soit dû à une négligence ou à toute autre cause.
Force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, n’engage pas la responsabilité du prestataire.
Article 6 : Liens Hypertextes
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Article 7 : Réservation en Ligne et frais d’annulation
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Article 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://perfectskinandsmile.fr/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 9 : Droit Applicable
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.
MENTIONS LÉGALES
Identifiant de la société : MADAME AUDREY BENNOUH
Statut : EI
Adresse du siège social : 8 All. de Chantaco 95800 Courdimanche
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03811953629
Hébergeur du site : SAS ARBZ, 19 rue Loubet 93200 Saint-Denis